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Publications

Éclairages & décryptages.

Analyses, points de vue et décryptages sur les enjeux financiers, contractuels et stratégiques des acteurs publics.

Méthode

Frais de siège d’un délégataire : méthode de contrôle

Contrôler les frais de siège d’une DSP : prestations, clés de répartition, doubles comptes et conséquences financières, avec un exemple chiffré.

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Méthode sectorielle

DSP déchets : quels indicateurs financiers et opérationnels contrôler ?

Contrôler une DSP déchets : tonnages, recettes, coûts, investissements et qualité. Une méthode par filière et un exemple pour interpréter les écarts.

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Analyse

Prospective financière 2027-2032 : construire des hypothèses traçables

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Analyse

Construire une prospective 2027-2032 avec des hypothèses datées : règles adoptées, prévisions, CNRACL, scénarios et calendrier de révision.

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Guide pratique

Commander une prestation intellectuelle sous 60 000 € HT en 2026

Seuil, devis, calcul du besoin, traçabilité et procédure adaptée : le cadre opérationnel pour commander une mission de conseil, d’audit ou de prospective.

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Décryptage

Collecte des ordures ménagères : mesurer les effets financiers d’un changement de fréquence

Évaluer un changement de fréquence des ordures ménagères : cadre applicable, coûts évités, coûts déplacés, transition et effets contractuels.

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Décryptage réglementaire

PFAS et déchets liquides : les échéances 2026 à sécuriser

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Décryptage réglementaire

L’arrêté du 16 juillet 2026 impose de nouvelles obligations de recherche et de surveillance des PFAS pour certaines installations traitant des déchets liquides. Périmètre, calendrier, coûts et responsabilités à sécuriser.

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Méthode

Comment actualiser chaque année la prospective financière d’une collectivité ?

Rapprocher le réalisé de la prévision, reconstruire la base récurrente, mettre à jour dette, trésorerie et PPI, puis documenter les écarts et décisions.

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Guide pratique

Compte financier unique 2026 : ce que les collectivités doivent préparer avant 2027

Le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026. Référentiels, budgets annexes, flux XML, TotEM, circuit ordonnateur-comptable et contrôles à engager avant le vote de 2027.

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Décryptage

Rapport OFGL 2026 : lire les marges de manœuvre au-delà des moyennes

Le rapport OFGL 2026 décrit un redressement d’ensemble des comptes locaux en 2025. Cette moyenne ne suffit pas à mesurer les marges de manœuvre d’une collectivité : les indicateurs doivent être retraités avant d’arrêter une prospective.

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Décryptage

Rapport de la Cour des comptes 2026 : ce que dit vraiment le diagnostic sur les finances locales

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, publié le 9 juillet 2026, envoie un message à double tranchant. La situation d'ensemble des collectivités s'est stabilisée en 2025, mais les magistrats financiers désavouent la méthode retenue par l'État pour les faire contribuer au redressement.

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Analyse

PLF 2027 : pourquoi les collectivités doivent commencer à s'y préparer dès cet été

Le budget 2026 à peine digéré, le cycle du projet de loi de finances pour 2027 s'ouvre déjà. Après deux exercices de contribution renforcée, les signaux envoyés par le gouvernement et la Cour des comptes laissent peu de doute sur la tonalité à venir. Les collectivités qui attendront l'automne pour s'y intéresser auront un temps de retard.

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Méthode

De la prospective financière à l’arbitrage du PPI : méthode et indicateurs

Construire l’enveloppe soutenable, mesurer l’empreinte complète des projets et transformer les scénarios financiers en règles d’arbitrage explicites.

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Méthode

Réforme des redevances de l'eau : ce que la modulation performance change pour les DSP en 2026

2026 est la première année de pleine application de la réforme des redevances des agences de l'eau. Pour les collectivités en délégation de service public, le nouveau mécanisme de modulation selon la performance n'est pas qu'une affaire technique de facturation : il touche directement le prix payé par l'usager et la répartition des rôles entre la collectivité et son délégataire.

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Décryptage

Compensations fiscales : pourquoi les collectivités y perdent, et comment en tenir compte

Un rapport sénatorial déposé le 25 juin 2026 chiffre l'ampleur d'un phénomène que les responsables financiers connaissent bien sans toujours le mesurer : les compensations versées par l'État en échange des impôts locaux supprimés sont durablement inférieures à ce que les collectivités auraient perçu en conservant leurs leviers fiscaux.

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Décryptage

DGF notifiée, DILICO précisé, budgets calés : l'agenda financier des nouveaux exécutifs pour l'été 2026

Après un marathon budgétaire de près de cinq mois, les paramètres financiers de l'exercice 2026 sont désormais tous connus. Pour les équipes municipales et intercommunales installées au printemps, l'été est le moment de vérifier que le premier budget voté tient réellement compte du nouveau cadre.

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Analyse

CNRACL 2026 : comprendre la mécanique d'une bombe à retardement budgétaire

Douze points de hausse du taux de cotisation patronale programmés entre 2025 et 2028. Pour les collectivités employant des fonctionnaires territoriaux, la facture est colossale, et la trajectoire est désormais écrite.

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Analyse

Gestion de la dette des collectivités en 2026 : renégocier, sécuriser, arbitrer

Dans un contexte de taux durablement plus élevés qu'entre 2015 et 2022, la stratégie de dette des collectivités territoriales redevient un enjeu de premier ordre. Renégociation des emprunts, identification des produits à risque, arbitrages sur le recours à l'emprunt : ce que les responsables financiers doivent avoir en tête.

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Expertise

Avenant DSP : les six erreurs que commettent les collectivités face à leur délégataire

Un avenant à une délégation de service public est rarement équilibré par hasard. Dans la quasi-totalité des cas, le délégataire a préparé sa demande pendant plusieurs mois. La collectivité, elle, réagit. Ces six erreurs, je les retrouve dans la plupart des dossiers que j'examine, y compris dans des collectivités bien outillées.

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Analyse

Pactes financiers et fiscaux intercommunaux : comment les sécuriser dans un contexte LFI 2026

Le pacte financier et fiscal est l'instrument central des relations financières entre un EPCI et ses communes membres. Dans le contexte de la LFI 2026, marqué par le gel des dotations, le DILICO et la hausse CNRACL, sa conception et son suivi deviennent des enjeux stratégiques de premier plan. Méthodologie complète.

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Décryptage

DSP locales : ce que le rapport de la Cour des comptes change vraiment

Le rapport thématique du 19 décembre 2024 est le diagnostic le plus complet jamais réalisé sur la gestion déléguée des services publics locaux en France. Ses conclusions bousculent les certitudes et imposent une révision profonde des pratiques.

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Point de vue

Prendre ses fonctions en 2026 : le diagnostic financier ne peut pas attendre

Les équipes municipales issues des élections de mars 2026 ont pris leurs fonctions dans un contexte financier particulièrement contraint. Les premières décisions prises sans visibilité peuvent engager le mandat entier.

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Réglementation

GEMAPI : financement, gouvernance et DSP - ce que les EPCI doivent clarifier

La compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est obligatoirement exercée par les intercommunalités depuis 2018. Huit ans après, de nombreux EPCI n'ont pas encore sécurisé le financement, la gouvernance ni les modalités de gestion de cette compétence complexe. Le point complet.

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Sectoriel

DSP transport urbain : décarbonation, renouvellement et équilibre financier - les enjeux 2025-2030

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) font face à une convergence d'enjeux sans précédent : renouvellement de contrats historiques, obligation de décarbonation des flottes, hausse des coûts d'exploitation et contrainte financière accrue. Un panorama complet des leviers disponibles.

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Analyse

LFI 2026 : anatomie d'une contrainte sans précédent pour les finances locales

Adoptée le 19 février 2026 après un parcours parlementaire chaotique et une loi spéciale de transition, la loi de finances pour 2026 fait entrer les collectivités dans une période de restriction financière inédite. Au-delà des chiffres officiels, les effets cumulés sont considérables.

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Sectoriel

DSP eau potable en 2026 : pourquoi les prochaines renégociations seront décisives

Une vague de renouvellement des délégations d'eau potable est attendue entre 2025 et 2030. Pour les collectivités concernées, l'enjeu financier est considérable. Un panorama complet du secteur et des leviers disponibles.

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Expertise

Lire un rapport annuel de délégataire : ce qu'on ne vous apprend pas

Le rapport annuel du délégataire est le principal outil de suivi d'une DSP. Mais sa lecture requiert une compétence spécifique que la plupart des équipes financières des collectivités n'ont pas développée.

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Réglementation

Budget vert des collectivités : de l'obligation formelle à l'outil de pilotage

L'annexe budget vert est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants depuis 2024. Deux exercices après sa mise en place, l'heure est au bilan : beaucoup l'ont traitée comme une contrainte administrative. Les meilleures pratiques montrent qu'elle peut devenir un outil de pilotage stratégique.

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