Outils et ressources ZMF.
Modèles à télécharger et sources de référence pour le secteur public.
Modèles prêts à adapter
Consultez la méthode, puis recevez le fichier modifiable après avoir renseigné vos coordonnées professionnelles.
Fiche de cadrage d'une prestation intellectuelle
Fiche Word pour cadrer le besoin, les livrables et la sélection.
Lire la méthode et accéder au document →Checklist des documents à demander pour contrôler une DSP
Liste de 44 contrôles et suivi des pièces à demander.
Lire la méthode et accéder au fichier →Grille de contrôle du RAD et des comptes du délégataire
60 tests pour vérifier le rapport annuel et les comptes.
Lire la méthode et accéder au fichier →Grille d'analyse d'une demande d'avenant
Grille pour analyser et chiffrer une demande d'avenant.
Lire la méthode et accéder au fichier →Matrice documentaire d'audit financier
59 pièces à réunir et un plan pour les cent premiers jours.
Lire la méthode et accéder au fichier →Modèle PPI et prospective financière 2026-2032
Modèle Excel pour tester quatre scénarios de PPI et de financement.
Lire la méthode et accéder au fichier →Textes fondateurs & rapports de référence
Les délégations de service public locales
Constats et recommandations sur la gestion des DSP locales.
Accéder au rapport →CGCT - Articles L.1411-1 à L.1411-18
Règles applicables à la passation et au contrôle des DSP.
Consulter le texte →Code de la commande publique - Concessions
Règles de passation et d'exécution des concessions.
Consulter le texte →SISPEA - Observatoire des services d'eau et d'assainissement
Prix et performance des services d'eau et d'assainissement.
Accéder à l'observatoire →LFI, dotations & contraintes budgétaires
Loi de finances initiale pour 2026
Mesures budgétaires 2026 applicables au secteur public local.
Consulter le texte →Dotations et compensations de l'État aux collectivités
DGF, péréquation, compensations fiscales et FCTVA.
Accéder au portail →Publications AMF - Finances communales
Notes sur les finances communales et les lois de finances.
Accéder aux publications →Finances publiques locales : résultats 2025 et perspectives 2026
Résultats 2025 et perspectives financières des collectivités.
Accéder au rapport →CNRACL, point d'indice & charges de personnel
Taux de cotisation CNRACL en vigueur
Taux et règles de cotisation à utiliser dans vos projections.
Accéder aux taux →Rémunérations des agents des collectivités territoriales
Rémunérations par catégorie et filière.
Accéder aux données →Décret revalorisation du point d'indice 2023
Texte sur la revalorisation du point d'indice en 2023.
Consulter le décret →Budget vert, décret tertiaire & financements
Budget vert des collectivités - Méthodologie I4CE
Méthode pour classer les dépenses selon leur impact environnemental.
Accéder à la méthodologie →Décret tertiaire - Obligations de réduction des consommations
Objectifs de réduction énergétique des bâtiments tertiaires.
Consulter le décret →Fonds vert - Critères et modalités d'attribution
Conditions d'éligibilité et démarches pour les projets locaux.
Accéder au fonds vert →Financements ADEME pour la rénovation énergétique
Aides et appels à projets pour l'efficacité énergétique.
Accéder aux aides →Gissler, Banque des territoires & financement local
Prêts Banque des Territoires pour les collectivités
Prêts et financements thématiques pour les collectivités.
Accéder aux offres →Charte de bonne conduite Gissler
Classification des risques liés aux emprunts structurés.
Accéder à la charte →Agence France Locale - Financement alternatif
Accès au financement proposé aux collectivités membres.
En savoir plus →Bases de données et portails de référence
Comptes individuels des communes - DGFiP
Comptes communaux à télécharger et comparer.
Accéder aux données →Portail statistiques DGCL - Données locales
Statistiques locales sur finances, fiscalité et effectifs.
Accéder au portail →Données OFB - Services d'eau et assainissement
Prix et indicateurs des services d'eau par territoire.
Accéder aux données →INSEE - Indices de prix et statistiques locales
Indices de prix et statistiques locales.
Accéder aux données →Un document introuvable ? Un texte à interpréter ?
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