Chaque collectivité est unique, mais les situations que nous rencontrons présentent des constantes. Voici des cas représentatifs de nos interventions, dont les chiffres et contextes sont indicatifs.
DSP Eau
Une intercommunalité de 65 000 habitants dont la DSP eau arrive à échéance dans 14 mois
La communauté d'agglomération n'avait pas réexaminé les comptes de son délégataire depuis la signature du contrat, il y a 18 ans. Le taux de rendement du réseau se dégradait sans que les investissements prévus soient réalisés. ZMF a reconstitué la trajectoire économique complète du contrat, identifié un écart significatif entre les investissements contractuels prévus et réalisés, et accompagné la collectivité dans la procédure de renouvellement.
Résultat type : identification d'une surcapacité d'autofinancement du délégataire, négociation d'engagements d'investissement renforcés, clause de retour financier intégrée au nouveau contrat.
Un syndicat mixte de transport confronté à une demande de révision financière de 4,2 M€ de son délégataire
Le délégataire justifiait sa demande par la hausse des coûts énergie et la baisse de fréquentation post-Covid. ZMF a analysé l'ensemble des justifications présentées, reconstitué l'équilibre initial du contrat, comparé les données avec les référentiels sectoriels disponibles, et distingué ce qui relevait d'une évolution objective de ce qui procédait d'une optimisation de la rémunération.
Résultat type : réduction de moitié du montant de la révision acceptée, introduction d'une clause de partage des excédents et d'un dispositif de benchmarking annuel.
Une commune de 18 000 habitants, nouvelle équipe municipale sans visibilité sur ses équilibres
L'équipe sortante n'avait pas laissé de documentation financière structurée. Plusieurs services délégués étaient en cours sans suivi formalisé. La dette comprenait des emprunts structurés non identifiés. ZMF a produit un diagnostic complet en 8 volets, incluant la première cartographie exhaustive des engagements de la commune.
Résultat type : identification de 3 services délégués nécessitant une action prioritaire, d'un emprunt à risque à refinancer, et d'une marge fiscale inexploitée permettant de financer le PPI sans recours supplémentaire à l'emprunt.
Un EPCI qui hésite entre renouvellement de la concession et passage en régie pour son réseau de chaleur
Le réseau de chaleur fonctionnait sous concession depuis 25 ans. Le concessionnaire proposait un renouvellement avec un verdissement partiel du mix énergétique. Des élus souhaitaient un passage en régie. ZMF a réalisé l'étude comparative complète : coûts complets sur 20 ans, capacité d'investissement en cas de régie, risques de chaque option, conditions de réversibilité.
Résultat type : mise en évidence que la reprise en régie nécessitait un investissement initial de 12 M€ difficilement soutenable, mais que le renouvellement pouvait être négocié avec des engagements de verdissement supérieurs et une clause de partage de la sur-rentabilité.
Un département dont l'épargne nette est devenue négative après la chute des DMTO
L'effondrement du marché immobilier avait fait chuter les droits de mutation de 30% en deux ans. Les charges sociales (RSA, APA, PCH) continuaient de progresser. Le département avait besoin d'une vision prospective intégrant les paramètres de la LFI 2026 pour recalibrer sa trajectoire financière.
Résultat type : construction de 3 scénarios prospectifs à 5 ans, identification d'un déficit structurel nécessitant une action sur les charges de fonctionnement, hiérarchisation de 8 leviers d'économie et d'optimisation.
Une commune qui constate une dérive de 40% des coûts de restauration scolaire en 3 ans
La commune gérait sa restauration en régie mais les coûts avaient explosé (énergie, denrées, personnel). Des élus envisageaient une DSP. ZMF a reconstitué le coût complet du service, comparé avec les pratiques de communes comparables, et réalisé l'étude comparative régie vs délégation.
Résultat type : identification de surcoûts d'organisation corrigeables sans changement de mode de gestion, plan d'optimisation permettant de réduire le coût par repas de 15%, révision de la grille tarifaire pour améliorer le taux de couverture.