Tarification & financement des services publics
Étude de tarification des services publics locaux (restauration scolaire, petite enfance, eau et assainissement, déchets), calcul des coûts complets, étude du passage à la TEOM incitative, simulations d'impact social et budgétaire.
Contexte & enjeux
La hausse des coûts - énergie (+60 à +120% depuis 2021 pour les services publics), alimentation (+15 à +25% depuis 2022), masse salariale (+4 à +6% par an sous l'effet des revalorisations successives du point d'indice et des hausses CNRACL, a dégradé les équilibres financiers de nombreux services publics locaux sans que les tarifs aient été révisés en conséquence. Des services comme la restauration scolaire ou la petite enfance atteignent fréquemment des taux de couverture inférieurs à 30%, faisant peser sur le contribuable des charges considérables. Une révision tarifaire bien préparée, appuyée sur les coûts réels, comparée aux pratiques des collectivités similaires, simulée dans ses effets sur les usagers, permet de rétablir l'équilibre sans pénaliser les familles fragiles.
Notre intervention
Calcul des coûts complets selon la méthode ComptaCoût
Le taux de couverture d'un service public ne peut s'apprécier qu'au regard de son coût complet, et non de son seul coût direct. ZMF calcule le coût complet de chaque service en appliquant la méthode ComptaCoût développée par l'ADEME et les associations d'élus : identification et affectation de l'ensemble des charges directes (personnel, fournitures, énergie, sous-traitance), charges indirectes (quote-part des services supports, charges de direction), charges de capital (dotations aux amortissements sur les investissements affectés), et coûts de gestion administrative. Ce coût complet est rapporté à l'unité de service (repas servi, heure d'accueil, m³ d'eau produit, tonne collectée) pour permettre une comparaison pertinente.
Comparaison avec les collectivités comparables
ZMF positionne les coûts et les tarifs de la collectivité par rapport à un panel de collectivités comparables, en utilisant les données disponibles (SISPEA pour l'eau, enquêtes ADEME pour les déchets, données CNAF pour la petite enfance, données collectées auprès de réseaux d'élus). Cette comparaison révèle si les coûts de la collectivité sont dans la norme ou si des marges d'optimisation existent, et permet de calibrer une révision tarifaire cohérente avec les pratiques locales.
Simulations d'impact social par catégorie d'usager
Une révision tarifaire n'est acceptable politiquement que si son impact sur les usagers les plus fragiles est mesuré et maîtrisé. ZMF simule l'impact de chaque scénario de révision tarifaire par catégorie d'usager, selon le quotient familial pour la restauration ou la petite enfance, selon le profil de consommation pour l'eau et les déchets. Ces simulations permettent de construire une grille tarifaire progressive qui améliore le taux de couverture global sans augmenter la charge des familles modestes.
Étude de passage à la TEOM incitative
Pour les collectivités qui gèrent la collecte des déchets, ZMF réalise l'étude de faisabilité du passage à la TEOM incitative (TEOMi) : diagnostic du système actuel (TEOM, TEOMI, REOM), analyse de la structure des coûts du service, simulation des différents schémas de paramétrage de la part incitative, calcul de l'impact par catégorie de contribuable, étude de la faisabilité opérationnelle (comptage des levées, individualisation des bacs, communication).
Rapport de coûts complets (méthode ComptaCoût) - Benchmarking comparatif - Simulations de révision tarifaire par catégorie - Étude de passage à la TEOMi - Support de délibération
Illustration : Un EPCI constate que son service de restauration scolaire présente un taux de couverture de 24%, pour un coût complet de 9,40€ par repas et un tarif maximum de 3,80€. ZMF calcule les coûts complets par comparaison avec 8 communes similaires : le coût de production est dans la norme, mais les charges de structure (encadrement) sont 35% supérieures à la médiane. ZMF simule une révision tarifaire de +15% sur les tranches supérieures et un plan d'optimisation de l'encadrement : le taux de couverture passe à 31% sans augmentation pour les 40% de familles aux QF les plus faibles.