Audit financier d'un CRAC ou RAD de DSP
Transformez le rapport annuel du délégataire en écarts chiffrés, questions documentées et décisions de contrôle.
Quand lancer l'audit
La mission est utile dès la réception du CRAC ou du RAD, avant une réunion annuelle, lorsqu'un investissement est reporté, qu'une redevance évolue, qu'une marge devient difficile à expliquer ou qu'un avenant se prépare. Plus le contrôle intervient tôt, plus la collectivité conserve de leviers contractuels et documentaires.
Une lecture financière reliée au contrat
Réconcilier les comptes
L'analyse rapproche le compte de résultat, les balances détaillées, les flux intragroupe, les recettes tarifaires, les volumes et les charges avec les obligations prévues au contrat. Les variations sont documentées et hiérarchisées selon leur impact.
Contrôler les investissements et le renouvellement
Les CAPEX, travaux, biens de retour, dotations, amortissements, provisions et comptes GER sont comparés aux engagements, au calendrier et aux pièces disponibles. Les reports ou écarts de périmètre sont isolés.
Préparer le contradictoire
ZMF transforme les constats en questions précises, demandes de pièces et simulations. La collectivité dispose d'un support utilisable par les services, la direction générale et les élus.
Un EPCI reçoit le RAD de sa DSP déchets. L'analyse met en évidence une hausse des frais de siège sans justification de périmètre, des investissements décalés et une redevance calculée sur une assiette différente de celle prévue au contrat. La mission chiffre chaque écart et prépare les demandes à adresser au délégataire. Cet exemple illustre la méthode et ne constitue pas une référence client ZMF.
Audit financier d'un CRAC ou RAD de DSP
Une analyse ponctuelle et contradictoire pour rapprocher les comptes du délégataire, le contrat, le compte d'exploitation prévisionnel, les investissements et les données de service.
Ce qui est inclus
- Revue du contrat, des avenants et du compte d'exploitation prévisionnel
- Analyse des recettes, charges, marges, flux intragroupe et fiscalité
- Contrôle des CAPEX, du renouvellement, du GER et des redevances
- Préparation des demandes d'explication au délégataire
Livrables
- Matrice d'écarts chiffrés et hiérarchisés
- Rapport financier directement exploitable
- Liste de questions et pièces complémentaires
- Note courte pour les élus et réunion de restitution
Données nécessaires
- Contrat, avenants et compte d'exploitation prévisionnel
- CRAC ou RAD, comptes détaillés et annexes
- Inventaire des investissements et suivi du GER
- Données d'activité, tarifs, volumes et indicateurs contractuels
Options et limites
- Réunion contradictoire et suivi des réponses en option
- Analyse pluriannuelle et contrôle annuel en option
- Contrôle juridique ou technique approfondi proposé en groupement
- La fourchette est recalée selon la qualité des données et le nombre de budgets
Les délais sont indicatifs et confirmés au devis, à compter de la réception des données suffisantes et de la réunion de lancement. Les attentes de pièces, options et validations externes sont identifiées séparément.
Achat public. La mission peut être cadrée par un devis et un cadre de mission. La procédure applicable dépend de la valeur totale du besoin, des règles internes de l'acheteur et des prestations homogènes, options ou reconductions. Le seuil de 60 000 € HT constitue une faculté de dispense, pas un droit à la commande directe.
Première réponse sous 24 heures. Un cadrage et un devis peuvent être produits sous 48 heures après réception des informations suffisantes.
Recevoir un cadrage et un devis →Grille de contrôle du RAD et des comptes
Douze onglets reliés et soixante tests pour préparer la collecte, documenter les écarts et organiser le contradictoire.
Accéder à la méthode et à la grille →Questions fréquentes
Quelle différence entre un audit ponctuel et un suivi récurrent ?
L'audit ponctuel porte sur un exercice et une question de contrôle précise. Le suivi récurrent organise des contrôles à une cadence convenue. Le devis indique si la revue annuelle approfondie est incluse. À défaut, elle fait l’objet d’un audit ponctuel séparé.
Le délégataire participe-t-il à la mission ?
La collectivité reste le donneur d'ordre. ZMF prépare les demandes d'information et peut participer à une réunion contradictoire si cette option est prévue au cadrage.
Peut-on auditer un RAD incomplet ?
Oui, à condition d'identifier explicitement les données manquantes. Le rapport distinguera les constats établis, les points non vérifiables et les pièces à exiger.