Analyse des demandes d'avenant DSP

Analyse indépendante et chiffrée des demandes d'avenant, de révision tarifaire ou de recalage financier présentées par un délégataire ou concessionnaire. Vérification des justifications, reconstitution de l'équilibre initial, structuration de la réponse de la collectivité.

Notre intervention

Vérification de la justification économique

ZMF procède à une décomposition méthodique des surcoûts allégués par l'opérateur. Pour chaque poste invoqué, qu'il s'agisse de la hausse des coûts d'énergie, de main d'œuvre, de matières premières, évolution réglementaire, nous vérifions la réalité et l'ampleur de la variation en nous appuyant sur les indices officiels (INSEE, IPC, indices sectoriels SYNTEC, BT, TP) et les données comptables publiées par les groupes opérateurs. Nous distinguons systématiquement ce qui constitue une évolution objective et vérifiable de ce qui relève d'une estimation interne non étayée ou d'un transfert de charge entre entités du groupe.

Reconstitution de l'équilibre économique initial

L'appréciation d'une demande d'avenant ne peut se faire qu'en référence à l'équilibre prévu au contrat initial. ZMF reconstitue cet équilibre de référence à partir du dossier de candidature, du modèle financier initial et des comptes d'exploitation historiques. Cette reconstitution permet d'évaluer si l'opérateur se trouve effectivement dans une situation de déséquilibre par rapport aux prévisions, ou si la demande intervient alors que le contrat est déjà plus rentable que prévu, auquel cas la demande d'avenant est irrecevable sur le fond.

Évaluation de la proportionnalité

Même lorsque le déséquilibre est réel, la réponse de la collectivité doit être proportionnée. ZMF analyse les différentes modalités de compensation envisageables (modification tarifaire, allongement de la durée, apport en capital, réduction des engagements d'investissement), en simulant leur impact financier à court et moyen terme. Nous identifions les leviers de contrepartie que la collectivité peut demander en échange de sa contribution.

Structuration de la position et accompagnement

Sur la base de ces analyses, ZMF produit un dossier de position complet : réponse motivée à chaque argument de l'opérateur, contre-proposition chiffrée et défendable, identification des concessions acceptables et des lignes rouges, arguments juridiques et financiers mobilisables. Nous pouvons accompagner les équipes en séance de négociation.