Suivi financier récurrent des DSP et concessions
Mettre en place un pilotage économique mensuel ou trimestriel fondé sur des données fiables, des indicateurs adaptés et des écarts expliqués, avec un suivi des décisions. Le contrat de mission précise les services couverts et les travaux inclus.
Suivre les engagements, pas seulement recevoir les comptes
Un contrat peut prévoir de nombreux indicateurs sans que leur cohérence économique soit examinée. La démarche rapproche les engagements contractuels, les volumes, les tarifs, les charges et les investissements. Elle hiérarchise les écarts à instruire en tenant compte des enjeux financiers et de la qualité des informations.
Grille de contrôle du RAD et des comptes du délégataire
12 onglets reliés et 60 tests pour réconcilier les comptes, instruire les écarts et hiérarchiser les décisions.
Accéder à la méthode et à la grille →Un appui mensuel ou trimestriel, avec un périmètre explicite
L’objectif est de maintenir une lecture économique régulière du contrat, sans attendre le seul rapport annuel. La cadence dépend des données effectivement disponibles, des risques identifiés et du rythme des décisions. Un suivi trimestriel peut être plus utile qu’un tableau mensuel alimenté avec des données incomplètes.
1. Installer une situation de référence
La phase de lancement rassemble contrat, avenants, compte prévisionnel, données d’exécution et engagements d’investissement. ZMF établit le dictionnaire des indicateurs, les rapprochements à réaliser, les responsables de transmission et un registre des obligations. Les informations déjà fiabilisées sont reprises sans demander une nouvelle collecte inutile.
2. Contrôler et restituer à chaque échéance
Chaque cycle prévu au contrat de mission comprend un contrôle de qualité des données reçues, une mise à jour du tableau de bord, une analyse des écarts matériels et une note des points à résoudre. Les variations de volume, de prix, de périmètre ou de méthode sont distinguées. Le suivi des actions conserve le constat, la réponse de l’opérateur et la décision de la collectivité.
3. Préparer le dialogue de gestion
Les questions sont adressées à la collectivité sous une forme utilisable en réunion avec le délégataire. Les séances incluses, leur durée, les participants et les comptes rendus attendus sont définis au devis. Un signal critique déclenche une alerte par le circuit convenu. Les modalités d’intervention sont définies au devis, hors astreinte et disponibilité permanente.
4. Articuler le suivi avec le contrôle annuel
La revue détaillée du RAD ou du CRAC est incluse seulement si le devis le prévoit, avec son propre volume de travaux. Sinon, le suivi périodique prépare les pièces et les points de contrôle d’un audit annuel ponctuel. La répétition de tableaux de bord ne remplace pas une réconciliation complète des comptes.
Ce que le devis précise
- Les contrats, services, budgets et indicateurs couverts.
- La cadence mensuelle ou trimestrielle, le calendrier de remise des données et des restitutions.
- Le nombre de réunions, d’itérations contradictoires et de notes incluses.
- Les engagements réciproques, le délai de traitement convenu et la gestion des données manquantes.
- La durée de mission, les modalités de réexamen, le prix de lancement et celui du suivi.
Livrables, budget et exclusions
Le socle comprend une situation de référence, un tableau de bord documenté, les notes périodiques, un registre de questions et d’actions et une synthèse de fin de période. Les fichiers sont remis dans les formats convenus, avec leurs hypothèses et sources.
Budget sur devis selon le nombre de contrats, leur complexité et la cadence retenue. Une revue des charges de travail évite de proposer le même forfait pour un contrat simple et un ensemble d’installations multifilières.
La mission est limitée aux cycles, contrats et travaux définis au devis. Un audit technique des installations, la validation réglementaire des performances, un conseil juridique spécialisé, la négociation d’un avenant ou la préparation d’une nouvelle procédure relèvent d’un cadrage séparé. Elle ne prévoit pas de disponibilité illimitée. Une alerte appelle un examen du dossier et ne préjuge ni d’un manquement ni d’un droit à compensation.