Choix du mode de gestion
Étude comparative et argumentée des différents modes de gestion d'un service public local (régie directe, affermage, concession, SPL, SEM, SEMOP), pour éclairer la décision stratégique de l'assemblée délibérante sur des bases financières solides.
Contexte & enjeux
Le rapport de la Cour des comptes de décembre 2024 est explicite : les études préalables comparant régie et délégation sont souvent absentes ou insuffisantes. Les collectivités choisissent fréquemment de renouveler une DSP par habitude, sans remettre en question un mode de gestion qui date parfois de trente ans. Or, les contextes changent : les capacités internes évoluent, les coûts de la régie et de la délégation ne sont plus les mêmes qu'en 1995, les outils institutionnels (SPL, SEMOP) offrent des possibilités nouvelles. Une décision aussi structurante mérite une analyse rigoureuse et indépendante.
Notre intervention
Inventaire et description des options
ZMF commence par dresser le panorama complet des modes de gestion envisageables pour le service concerné, en tenant compte des contraintes juridiques applicables (taille du service, nature des prestations, existence d'actifs patrimoniaux) et des spécificités locales (capacités internes, contexte financier, objectifs politiques). Pour chaque option réaliste (régie directe, régie à autonomie financière, affermage, concession, SPL, SEM, SEMOP ou formule hybride), nous décrivons le fonctionnement, les conditions de mise en œuvre et les implications pratiques.
Modélisation financière comparée sur la durée
La comparaison financière entre régie et délégation ne se réduit pas au coût annuel apparent. ZMF modélise les coûts complets de chaque option sur une durée représentative, en intégrant l'ensemble des charges : coûts opérationnels directs, charges de personnel et d'encadrement, investissements de renouvellement et leur financement, frais de gestion administrative, coûts de transaction (mise en concurrence, suivi), et fiscalité applicable selon les options. Nous calculons le coût complet par unité de service pour rendre la comparaison lisible.
Analyse des risques et des capacités
Chaque mode de gestion implique une allocation différente des risques entre la collectivité et l'opérateur, et requiert des capacités internes différentes. ZMF analyse la capacité effective de la collectivité à porter les risques d'une régie (risques financiers, RH, techniques) et évalue si les compétences internes disponibles sont suffisantes pour gérer le service en régie dans des conditions satisfaisantes. Cette analyse honnête de la situation réelle est indispensable pour éviter des décisions politiques non soutenables opérationnellement.
Grille multicritère et aide à la délibération
ZMF synthétise l'analyse dans une grille multicritère qui couvre les dimensions financières, opérationnelles, stratégiques et politiques du choix. Nous présentons une recommandation motivée, assortie des conditions dans lesquelles chaque option est la plus pertinente. Le rapport est conçu pour être communiqué à l'assemblée délibérante et pour servir de base à la délibération.
Rapport d'étude préalable - Modèles financiers comparatifs sur la durée - Analyse des risques par option - Grille multicritère - Synthèse et recommandation pour l'assemblée délibérante
Illustration : Un EPCI de 45 000 habitants doit se prononcer sur l'avenir de sa DSP restauration scolaire à échéance dans 18 mois. Les élus sont partagés entre renouvellement de la DSP et passage en régie. ZMF modélise les deux options sur 10 ans : la régie nécessite 2,8 ETP supplémentaires et un investissement de renouvellement des équipements de 380 K€. Le coût complet par repas est quasi-identique sur 10 ans, mais la régie offre une maîtrise des approvisionnements locaux supérieure. Compte tenu des objectifs d'alimentation locale portés par l'exécutif, ZMF recommande la régie avec un plan de transition de 18 mois.