Pacte financier et fiscal 2026-2032
Comment financer le projet de territoire tout en préservant les équilibres des communes membres ? ZMF accompagne les communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles pour construire, réviser ou évaluer leur pacte financier et fiscal.
Quand revoir le pacte ?
Le nouveau mandat, l’actualisation du projet de territoire, un transfert de compétence ou une tension financière peuvent justifier un réexamen. Nous partons du pacte existant, des décisions prises et des flux constatés pour distinguer les écarts documentés des questions à instruire.
Du diagnostic consolidé aux arbitrages
1. Objectiver les relations communes-EPCI
Nous rapprochons les comptes, budgets et flux internes sur le périmètre retenu. L’analyse consolidée neutralise les transferts internes pour éviter de compter deux fois une même ressource. Les attributions de compensation (AC), la dotation de solidarité communautaire (DSC), le FPIC et les fonds de concours sont examinés avec leurs bases de calcul et leurs décisions.
2. Relier compétences, ressources et investissements
Le coût des compétences, les charges de fonctionnement et le PPI communautaire sont mis en regard des ressources de l’EPCI et des communes. Nous testons les investissements mutualisés, leur calendrier et leurs conséquences financières, en lien avec la prospective et le PPI.
3. Comparer les scénarios par commune
Plusieurs scénarios de partage des ressources et de solidarité sont construits à partir de critères explicites. Les effets sur l’EPCI et sur chaque commune sont présentés dans des fiches comparables. La trajectoire, les sensibilités et les éventuelles mesures transitoires rendent les arbitrages discutables sur des bases communes.
4. Formaliser et organiser le suivi
Nous préparons le projet de pacte, les supports d’arbitrage et le tableau de suivi. Le périmètre des ateliers avec les communes est convenu au devis. Les travaux de CLECT, lorsqu’ils sont nécessaires, sont identifiés comme un module spécifique avec les données et restitutions correspondantes.
Construire ou réviser votre pacte
Une mission modulable, du diagnostic des flux à la formalisation des équilibres retenus.
Périmètre de la mission
- Diagnostic financier et fiscal communes-EPCI
- AC, DSC, FPIC et fonds de concours selon le périmètre
- Coût et financement des compétences
- Scénarios de solidarité et PPI communautaire
Livrables
- Rapport de diagnostic et cartographie des flux
- Modèle de simulations et fiches par commune
- Supports d’atelier et d’arbitrage
- Projet de pacte et tableau de suivi
Documents de départ
- Pacte existant et délibérations financières
- Comptes, budgets, données fiscales et notifications
- Rapports de CLECT et calculs des AC
- PPI, projets de territoire et données de coûts
Options et limites
- Ateliers, travaux de CLECT et nombre de scénarios précisés au devis
- Les analyses chiffrées ne modifient pas à elles seules les AC
- La procédure applicable et les décisions des instances compétentes restent à respecter
- Analyse juridique spécialisée cadrée séparément si nécessaire
Le devis précise les budgets ou services étudiés, les scénarios, les ateliers et les restitutions. Le calendrier est convenu à partir des données disponibles et des échéances de décision.
Indiquez votre situation, votre échéance et les documents disponibles pour définir une mission adaptée.
Demander un cadrage et un devisUn EPCI prépare son PPI et souhaite revoir les critères de solidarité. ZMF peut comparer plusieurs scénarios, en présenter les effets commune par commune et préparer les arbitrages. Un écart économique ne vaut pas, à lui seul, droit à modifier une attribution de compensation.