Optimisation fiscale & simulations
Diagnostic fiscal complet d'une collectivité, à savoir l'analyse des bases, des taux et des comparaisons, ainsi que des simulations d'impact de différents scénarios de politique fiscale sur le budget et sur les contribuables, construction d'une stratégie fiscale pluriannuelle.
Contexte & enjeux
La fiscalité locale directe représente entre 40% et 65% des recettes de fonctionnement des communes selon leur taille et leur profil. La suppression de la taxe d'habitation et la réforme des valeurs locatives ont profondément reconfiguré le paysage fiscal, créant de nouvelles marges dans certains territoires et réduisant les leviers dans d'autres. La LFI 2026 introduit de nouveaux paramètres (gel des compensations, évolution des exonérations, modification des coefficients correcteurs) qui rendent nécessaire une révision complète des projections fiscales. Dans un contexte budgétaire contraint, la maîtrise précise des marges fiscales disponibles est un impératif avant toute décision de taux.
Notre intervention
Diagnostic fiscal exhaustif
ZMF réalise un diagnostic complet du profil fiscal de la collectivité : analyse des bases nettes par taxe (foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe d'aménagement), évolution pluriannuelle des bases, structure des exonérations et abattements facultatifs accordés, taux appliqués et leur positionnement par rapport aux collectivités comparables. Ce diagnostic révèle les marges fiscales réelles disponibles, à distinguer des marges apparentes qui ignorent les effets sur la dynamique des bases.
Simulations d'impact des scénarios fiscaux
Pour chaque décision fiscale envisagée, ZMF simule l'impact sur les deux dimensions concernées : l'impact budgétaire pour la collectivité (gain de recettes pluriannuel, effets de base, déclenchement éventuel d'écrêtement DGF) et l'impact sur le contribuable (variation de la cotisation médiane et par catégorie de contribuable, comparaison avec les collectivités de l'environnement intercommunal). Ces simulations permettent d'arbitrer entre plusieurs scénarios de politique fiscale en connaissance de cause, avec une quantification précise des enjeux.
Analyse des leviers non fiscaux de mobilisation des recettes
Au-delà des taux, ZMF analyse l'ensemble des leviers de recettes disponibles : potentiel de révision des tarifs des services publics locaux, opportunités de cessions d'actifs, mobilisation des subventions et dotations spécifiques non perçues (DSIL, DETR, fonds européens), optimisation des attributions DGF et dotations de péréquation. Certaines collectivités laissent chaque année des centaines de milliers d'euros de dotations non sollicitées faute d'un suivi rigoureux.
Construction de la stratégie fiscale pluriannuelle
ZMF formalise une stratégie fiscale pluriannuelle cohérente avec les objectifs financiers de la collectivité : trajectoire de taux, politique d'exonération, articulation avec la politique d'investissement et le PPI. Cette stratégie est présentée sous une forme utilisable pour les discussions avec l'assemblée délibérante.
Diagnostic fiscal complet - Simulations d'impact par scénario - Étude d'impact par catégorie de contribuable - Analyse des leviers de recettes complémentaires - Stratégie fiscale pluriannuelle
Illustration : Une communauté d'agglomération de 120 000 habitants s'interroge sur l'opportunité d'une hausse du taux de CFE. ZMF réalise le diagnostic fiscal : le taux CFE de l'EPCI est de 1,8 points inférieur à la médiane de sa strate. Une hausse de 1 point représenterait un gain de 680 K€/an. Mais l'analyse des effets de base révèle que la dynamique des bases CFE dans le territoire est négative depuis 2 ans (–3,2% sur 2 exercices), ce qui atténue significativement le gain réel. ZMF recommande une hausse plus modérée de 0,5 point couplée à une révision des tarifs de stationnement (gain estimé à 220 K€/an) pour un impact budgétaire cumulé équivalent avec un moindre risque sur l'attractivité économique.