Gestion de la dette & stratégie d'emprunt
Audit complet du portefeuille de dette d'une collectivité, analyse des risques, identification des opportunités de renégociation, conformité à la charte de bonne conduite Gissler, accompagnement des opérations de financement.
Contexte & enjeux
Le stock de dette des collectivités locales françaises dépasse 200 milliards d'euros. Dans un contexte de remontée des taux depuis 2022, puis de légère détente partielle, la gestion active du portefeuille de dette est redevenue un levier financier majeur. Nombre de collectivités n'ont pas revisité leur stratégie d'endettement depuis la période de taux bas et supportent des coûts d'emprunt sous-optimaux. À l'inverse, certaines ont contracté des emprunts à taux variable ou des produits structurés dont le risque n'est pas toujours bien identifié. Dans un contexte de contrainte sur l'autofinancement, chaque point de taux inutilement supporté représente des dizaines ou centaines de milliers d'euros de charges annuelles évitables.
Notre intervention
Audit du portefeuille de dette
ZMF réalise un audit exhaustif du portefeuille d'emprunts de la collectivité : identification de chaque ligne avec ses caractéristiques précises (capital restant dû, taux, type de taux fixe, variable ou structuré, profil de remboursement, prêteur, date d'échéance), reconstitution du profil d'extinction global de la dette, calcul du coût moyen pondéré du portefeuille. Pour chaque emprunt à taux variable ou structuré, nous évaluons le risque de taux et estimons son coût dans différents scénarios d'évolution des indices de référence.
Vérification de la conformité Gissler
ZMF vérifie la classification Gissler de chaque emprunt du portefeuille (indice 1A à 6F) et identifie les produits présentant un risque élevé au sens de la charte. Pour les collectivités qui ont souscrit des emprunts classés hors charte ou en catégorie à risque élevé, nous évaluons les options de sortie disponibles (remboursement anticipé, exchange, restructuration) et leur coût dans le contexte de taux actuel.
Stratégie de gestion active de la dette
Sur la base de l'audit, ZMF élabore une stratégie de gestion active adaptée au profil de la collectivité : identification des emprunts dont le refinancement présente un intérêt économique, arbitrages sur la répartition fixe/variable souhaitable au regard du profil de risque de la collectivité, calendrier des opérations à engager, articulation avec le programme d'investissement et les besoins prévisionnels d'emprunt nouveaux.
Accompagnement des opérations de financement
Lors de chaque opération d'emprunt (nouvel emprunt, renégociation, remboursement anticipé), ZMF organise la mise en concurrence des prêteurs (établissements bancaires, Caisse des dépôts, Banque des territoires, Agence France Locale) et analyse les propositions reçues sur des bases comparables et conseille sur les conditions à négocier. Notre présence comme tiers expert dans cette relation bilatérale collectivité/banquier renforce structurellement la position de la collectivité.
Rapport d'audit du portefeuille de dette - Profil d'extinction et coût moyen pondéré - Évaluation des risques de taux - Stratégie de gestion active - Dossier de mise en concurrence des prêteurs - Analyse comparative des propositions bancaires
Illustration : Une ville de 35 000 habitants n'a pas renégocié sa dette depuis 2018. ZMF audite le portefeuille : 14 lignes d'emprunt pour un encours total de 24,6 M€, dont 3 emprunts à taux variable représentant 6,2 M€. Le coût moyen pondéré est de 3,85%. Deux emprunts à taux fixe contractés en 2014-2016 à des taux supérieurs à 4,5% présentent un intérêt à renégocier. ZMF organise la mise en concurrence : deux établissements proposent un refinancement permettant d'économiser 87 K€/an de charges d'intérêts sur 12 ans restants, soit 1,04 M€ d'économies actualisées, après prise en compte des indemnités de remboursement anticipé.